Maison Velmont
Mentions Légales
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Maison Velmont
1. Aperçu
Bienvenue chez Maison Velmont.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Velmont.
Maison Velmont exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des contenus, produits, services et fonctionnalités associés (les « Services »).
Maison Velmont utilise la plateforme Shopify afin de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que les politiques qui y sont référencées, définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation du site.
En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats ou créations de compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons notre maximum pour présenter fidèlement nos produits.
Toutefois, des variations de couleurs ou d’apparence peuvent exister selon votre écran ou appareil.
Les produits peuvent être modifiés, retirés ou limités en quantité à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
Maison Velmont se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à sa discrétion.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation et validation du paiement.
Les commandes sont soumises à notre politique de retour.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le client garantit que les informations de paiement fournies sont exactes et valides.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont des délais estimés et non garantis.
Maison Velmont ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Velmont et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Des outils tiers peuvent être proposés sur le site.
Maison Velmont ne contrôle pas ces outils et ne peut être tenue responsable de leur utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Maison Velmont n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Velmont est propulsé par Shopify.
Toute transaction est réalisée directement avec Maison Velmont.
Shopify n’est pas responsable des ventes ou des produits proposés.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Tout contenu envoyé par le client (avis, suggestions, etc.) peut être utilisé librement par Maison Velmont à des fins commerciales et marketing.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs peuvent apparaître sur le site (prix, descriptions, disponibilité).
Maison Velmont se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment, y compris après validation d’une commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Toute utilisation abusive (spam, scraping, piratage, etc.) peut entraîner la suspension du compte.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Maison Velmont peut suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie de résultat, d’absence d’erreur ou d’interruption.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison Velmont ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Le client accepte de garantir Maison Velmont contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Maison Velmont.
ARTICLE 20 – CESSION
Maison Velmont peut céder ses droits et obligations sans préavis. Le client ne peut pas céder les siens sans accord écrit.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
ARTICLE 22 – MODIFICATIONS
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
ARTICLE 23 – CONTACT
Pour toute question :
📩 contact@maisonvelmont.com
📍 59, rue de Ponthieu, Bureau 326 – 75008 Paris
📞 06 25 39 82 37
ARTICLE 24 – INFORMATIONS LÉGALES
Maison Velmont
Micro-entreprise – Anthony Bouvet
Numéro SIRET : en attente d’immatriculation
TVA : non applicable (article 293 B CGI)