Maison Velmont
Conditions Générales de Vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Maison Velmont
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maison Velmont, exploité par une micro-entreprise, auprès de clients particuliers en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Maison Velmont
Micro-entreprise dirigée par : Anthony Bouvet
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris – France
Email : contact@maisonvelmont.com
Téléphone : 06 25 39 82 37
3. Produits
Les produits proposés sont des verres à whisky et accessoires liés à l’univers du whisky et des cigares.
Tous les produits sont neufs et prêts à l’expédition.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Maison Velmont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Velmont se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous un délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés.
Les transporteurs utilisés sont Colissimo et Mondial Relay.
Les frais de livraison sont :
- Gratuits pour toute commande supérieure à 50€
- 4,99€ pour les commandes inférieures à 50€
Une option assurance livraison est proposée au tarif de 12,99€, quel que soit le montant de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont gratuits.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont définies dans la politique de retour du site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine pour donner lieu à remboursement.
10. Responsabilité
Maison Velmont ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme ou d’une négligence de l’utilisateur.
11. Service client
Le service client est disponible par email à contact@maisonvelmont.com.
Un délai de réponse maximal de 48 heures ouvrées est garanti.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Velmont (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Maison Velmont.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.